Conditions Générales de Vente
Version mise à jour le 19/03/2024
1 – Condition général de vente
2 – Droit applicable
3 – Tarifs
4 – Commande des articles
5 – Modalité de paiement
6 – Condition de livraison
7 – Retour et droit de rétractation
8 – Données personnelles
9 – Cookies
10 – Propriétée intellectuelle
11 – Identification
12 – Délais et suivi de commande
Tout achat en ligne réalisé sur le site www.4mcreation.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1 – Condition général de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société 4M Création.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
2 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et 4M Création.
Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.
3 – Tarifs
Les prix sont affichés en Euro ( € ).
Il est rappelé que 4M Création ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du code général des impots – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Paiement par CB (Stripe) ou Paypal.
4M Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
4 – Commande des articles
Toute Commande suppose obligatoirement l’identification du Client sur le site internet 4M Création et implique une obligation de paiement.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « PAYER » pour soumettre la Commande.
Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.
Après validation du paiement, 4M Création adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de 4M Création et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Article(s).
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec 4M Création.
4M Création ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter 4M Création par email à l’adresse suivante : contact@4mcreation.com.
5 – Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit et de débit VISA / MASTER et PayPal. Veuillez visiter www.paypal.com pour plus d’informations. Nous n’acceptons pas les virements bancaires.
4M Création précise que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire et n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles.
6 – Conditions de livraison
Les frais d’expéditions sont à régler en plus de l’article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu’une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueurs et sont compris dans le total lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer l’entreprise 4M Création par mail dans les cinq jours suivant la livraison : contact@4mcreation.com.
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise 4M Création du montant total des achats incluant les frais de port. Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
7 – Retours et droit de retractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).
8 – Données personnelles
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, 4M Création s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, 4M Création s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des Données Personnelles.
En utilisant notre Site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
4M Création pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendra effet dès publication.
9 – Cookies
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de 4M Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Marque deposée à l’INPI, Numéro de la marque : 5027649
Toutes les créations présentées sur le site www.4mcreation.com, sont la propriété de 4M Création et de sa créatrice.
Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Ce site internet a été réalisé par ” L’Appui Com’ “
11 – Identification
Gérante : Marie Fillatreau
4M Création
77 rue de Maulne
49490 BROC
Nº Siret : 795 082 296 00026
E.I. – Auto Entreprise
Code APE : 1419Z
06.11.80.29.29
TVA non applicable, article 293B du code général des impots.
FaceBook & Instagram : @4m.creation.par.marie
12 – Délais et suivi de commande
Toutes les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) seront traitées et expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation du paiement pour les produits disponibles en stock sans personnalisation. Pour les produits à confectionner sur mesure et à personnaliser : 3 à 6 semaines.
Cela peut varier en fonction des circonstances telles que les contrôles de sécurité en ligne, les restrictions d’expédition, l’autorisation de paiement, l’emballage et l’expédition de la commande. Un e-mail de confirmation sera envoyé pour toutes les commandes une fois reçues.
Je ne pourrais pas être tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.